Le besoin
- Objet
- elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (pluih) de l'agglomération seine-eure
- Description
- Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires du marché :le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises justifiant des compétences suivantes : Pour le lot no1 :- Plannification (PLUI, SCOT-PLU)- Architecturales- Urbanistiques- Système d'information géographique (SIG)Pour le lot no2 :- Elaboration d’un plan local de l’habitat- Spécialiste habitat et foncier- SIGPour le lot no3 :- Evaluation environnementale- Etude Natura 2000- SIGCes compétences seront justifiées par des références ainsi que par des titres d'études et professionnels. Modalités essentielles de financement et de paiement :Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours.Les prestations seront financées par la Communauté d’agglomération Seine-Eure, l’Etat et, éventuellement, le Conseil départemental de l’Eure.
- Durée
- 29 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-119752 (nouvel onglet)paru le 26 août 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 614 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 200 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 72 040 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-69433
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-69433 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2017
- Dernière publication
- 20 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Seine-Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-69433, paru le 20 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)