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Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe

Mindef / Ema / DC Sca / Pfaf SeProcédure négociéeServices

Attribué462 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 mai 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

19 mai 2017
Parution
14 juin 2017
Correction
26 juin 2017
Date limite
24 août 2017
Résultat publié
8 septembre 2017
Correction

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
14 juin 2017CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 26 juin 2017.17-81726 (nouvel onglet)corrige 17-69332
8 septembre 2017CorrectionLe montant annuel du marché est de 184 662 euro(s) TTC soit un montant total de 553 986 euro(s) TTC. Conformément à l'article 261 C 2 du code général des impôts, les opérations d'assurances et de réassurance sont exonérer du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.17-125360 (nouvel onglet)corrige 17-69332

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-69332 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 19 mai 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-69332
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-69332 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mai 2017
Dernière publication
8 septembre 2017
Dernière correction
8 septembre 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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