Acquisition de titres-restaurants pour les agents de la commune de Mamoudzou

Objet

Acquisition de titres-restaurants pour les agents de la commune de Mamoudzou

Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant destinés aux agents de la Commune de Mamoudzou. Les titres restaurants sont définis comme des 'titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix d'un repas consommé au restaurant ' (art. L. 3262-1 du code du travail). La fourniture de titres restaurants permettra de bénéficier d'un moyen de paiement destiné au secteur de la restauration.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. »

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Code CPV

Services de courtage et services liés de titres et marchandises, code 66130000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis