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Formation obligatoire des assistants familiaux salariés du Département de la Loire
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué78 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Formation obligatoire des assistants familiaux salariés du Département de la Loire
- Description
- La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'Etat d'Assistant Familial (Deaf), conformément à la circulaire no2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est mono-attributaire.Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.L'accord-cadre prend effet à compter du 2 novembre 2017 pour une durée d'un an
- Début prévu
- 2 novembre 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, dans la limite de la durée totale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande. Il pourra dépasser la durée de l'accord-cadre de 10 mois dans la mesure où chaque session de formation se déroule du 1er janvier de l'année N au 31 octobre de l'année N+1 »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-142218 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 78 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de formation, code 80500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-68900
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-68900 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2017
- Dernière publication
- 19 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-68900, paru le 19 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)