Prestations de vérification réglementaire et contrôle technique périodique des installations et équipements

Objet

Prestations de vérification réglementaire et contrôle technique périodique des installations et équipements

Description

Les Etablissements publics suivants : - INRA centre de Montpellier, - Montpellier SUPAGRO, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 28.II de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques, et de passer un accord cadre pour satisfaire ces besoins. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installation de chaque établissement bénéficiaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de un (1) an, à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois de manière tacite pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte