Concession par affermage de l'assainissement collectif attribuée conformément aux article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Attribué10,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 décembre 2017

Date limite de réponse17 juil. 2017clos, publié le 19 mai 2017

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Le besoin

Objet: Concession par affermage de l'assainissement collectif attribuée conformément aux article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Description: Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis de concession constitue une concession de service public au sens des dispositions de l'ordonnance susvisée du 29 janvier 2016.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-177359 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	10,2 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel: montants de référence du code 90000000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication