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La présente consultation s'inscrit dans le cadre des aménagements rendus nécessaires en France par le projet de modification des lois de manoeuvre du barrage agricole de Breisach.Elle se rapport
Voies navigables de FranceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mai 2017
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-68421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-68421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mai 2017
- Dernière publication
- 16 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source