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concession sous forme de delegation de service public d'assainissement collectif
CC de l'Argonne ChampenoiseServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession sous forme de delegation de service public d'assainissement collectif
- Description
- Convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure sera une procédure ouverte. Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-68330
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-68330 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2017
- Dernière publication
- 18 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-68330, paru le 18 mai 2017