concession du service public de chauffage urbain de vaulx en velin et villeurbanne

Objet

concession du service public de chauffage urbain de vaulx en velin et villeurbanne

Description

Le contrat est un contrat de concession de service soumis pour sa passation à l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession . La concession aura pour périmètre le quartier Saint Jean de la commune de Villeurbanne et la commune de Vaulx en Velin délimitée par le canal de Jonage, l’A42 et la rocade est, à l’exception du périmètre de protection des espaces naturels agricoles et périurbain (PENAP). Le futur concessionnaire aura pour mission la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de chauffage urbain.

Durée

186 mois

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

130,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis