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Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à Fourmies

Attribué15,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 janvier 2018

Date limite de réponse31 juil. 2017clos, publié le 31 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée348 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à Fourmies
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des art L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Missions du délégataire : conception et construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ; - financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;- entretien, maintenance et GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Durée: 348 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-24423 (nouvel onglet)paru le 20 mars 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	11 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	15,6 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de crémation, code 98371120
Prix habituel: montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 13,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication