délégation de service public pour l'exploitation du mini-golf

Objet

délégation de service public pour l'exploitation du mini-golf

Description

La présente consultation a pour objet la délégation de service public, sous forme d’affermage, de l’exploitation du mini-golf de la Ville de Chelles situé dans le parc du Vieux Moulin près des bords de Marne. La durée du présent contrat est de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 5 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.Dans la mesure où sa valeur totale est estimée à 80 000 euro HT, la présente délégation doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen en application de l’article 10 1° du décret 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2018

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000

Prix habituel

montants de référence du code 92000000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis