mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du projet de bus-tram de la communauté d'agglomération sophia antipolis

Date limite de réponse16 juin 2017clos, publié le 17 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation du projet de bus-tram de la communauté d'agglomération sophia antipolis
Description: Le présent accord cadre concerne la réalisation de prestations d’assistance technique, administrative et juridique nécessaires à l’acquisition par la CASA, par voie amiable ou d’expropriation, du foncier inclus dans la future emprise de l’opération " Bus-Tram ".A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconductible tacitement trois fois par période d'un an »

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-66766
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-66766 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 mai 2017
Dernière publication: 17 mai 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-66766, paru le 17 mai 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)