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transfert des compétences eau potable, assainissement des eaux usées collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales (loi notré).
C.A. Pays de GrasseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- transfert des compétences eau potable, assainissement des eaux usées collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales (loi notré).
- Description
- Transfert des compétences eau potable, assainissement des eaux usées collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales (loi Notré).
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-66738
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-66738 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2017
- Dernière publication
- 12 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-66738, paru le 12 mai 2017