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Analyse stratégique des documents d'urbanisme des communes du Territoire du Pays d'Aix en vue du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 juin 2017clos, publié le 13 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 mois

Le besoin

Objet: Analyse stratégique des documents d'urbanisme des communes du Territoire du Pays d'Aix en vue du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'analyse stratégique des documents d'urbanisme des communes du Territoire du Pays d'Aix en vue du transfert de la compétence urbanisme à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018. Dans le cadre de la préparation du transfert de compétence, le Territoire du Pays d'Aix souhaite quantifier et dimensionner la charge de travail relative aux missions et tâches liées aux adaptations des documents d'urbanisme, recenser pour chaque document, le stade d'avancement de chaque procédure d'élaboration des PLU, analyser la conformité à la législation et à la règlementation et en conséquence établir une grille comportant les étapes procédurales restant à accomplir et les procédures à établir. Enfin, évaluer au sein des rapports de présentation de chacun des PLU les points qui font l'objet d'études spécifiques ou particulièrement détaillées.
Durée: 4 mois
Prolongation: non prévue

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