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Choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le paiement de l'APA et de la PCH pour le Département d
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà EDENRED France SAS, le 1er août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le paiement de l'APA et de la PCH pour le Département d
- Description
- Choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct (tiers payant) et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuils. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans. Compte tenu du temps nécessaire à l'émission des premières demandes de CESU et à la campagne de communication, il y aura un chevauchement des différents marchés publics successifs. Date prévisionnelle de commencement des prestations : août 2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-116795 (nouvel onglet)paru le 19 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | EDENRED France SAS (taille déclarée : PME) | 1er août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'impression et de livraison, code 79823000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79823000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 415 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-65630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-65630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2017
- Dernière publication
- 13 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22590001801244
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-65630, paru le 13 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)