Le besoin
- Objet
- Les prestations, objet du présent marché, concernent : L'élaboration d'un dossier loi sur l'eau pour la réalisation de dragages à l'embouquement de l'écluse d'Arles
- Description
- L'élaboration d'un dossier loi sur l'eau pour la réalisation de dragages à l'embouquement de l'écluse d'Arles (autorisation temporaire, cf art.R214-23 du Code de l'Environnement), en vue d'obtenir l'autorisation de draguer.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-65616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-65616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2017
- Dernière publication
- 11 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-65616, paru le 11 mai 2017