equipement de véhicule de secours d'urgence (vsu) sur châssis neuf pour les…

Description

L’acquisition des châssis neufs ne fait pas l’objet du présent accord-cadre. Le SDIS de la Seine-et-Marne est coordonnateur du groupement de commandes interdépartemental des Services départementaux d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l’article 25, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régis par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. Les prix unitaires des prestations indiqués " bordereau des prix unitaires" seront appliqués aux quantités réellement livrées. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. A titre indicatif le planning prévisionnel de commande est de 9 équipements pour 2017, 5 équipements pour 2018, 2 équipements pour 2019 et 2 équipements pour 2020.

Début prévu

17 juillet 2017

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Peut être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l’accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus. Le Titulaire de l’accord-cadre n’est pas autorisé à refuser la reconduction. »

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Code CPV

Équipement de sauvetage et d'urgence, code 35112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35110000 (Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte