Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Objet

Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène etd'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments del'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et unmontant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissementset services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour les lots 4 à 6 et dansla limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'assemblée nationale se réserve la possibilité decommander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion desarticles entrant dans le champ des lots 1 à 3.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

La durée vaut pour les 6 lots.

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Code CPV

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, code 19640000

Prix habituel

montants de référence du code 19640000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

323 333 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis