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Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Commune et du CCAS de Plaisir - Convention de participation 'santé' en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Commune de PlaisirProcédure ouverteServices
Attribué10 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 12 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Commune et du CCAS de Plaisir - Convention de participation 'santé' en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
- Description
- La présente consultation, passée en groupement de commande par la Ville de Plaisir, coordonateur et le CCAS, donnera lieu à une 'Convention de participation', conformément au décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire risque 'santé' pour les agents de la Ville et du CCAS, qui pourront y adhérer individuellement et facultativement. La convention de participation est un contrat spécifique, ce n'est pas un marché public.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-144095 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-65106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-65106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mai 2017
- Dernière publication
- 12 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Plaisir
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-65106, paru le 12 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)