Accord Cadre - Missions De Repérage Amiante Sur Le Patrimoine

Objet

Accord Cadre - Missions De Repérage Amiante Sur Le Patrimoine

Description

Marché de services passé selon procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et organisé en 2 tranches.Le présent marché est composé d'un Lot Unique avec 1 Tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.Tranche ferme composée de 4 types de repérages et allotie sur l'ensemble du patrimoine S.I.A.P- Dapp +- Rat-Rel- Dta Habitation- Dta Hors HabitationEt plus spécifiquement pour les repérages avant travaux programmés, la tranche ferme est composée de 2 types de repérages complémentaires :- Rat-Travaux (Habitation ou Hors Habitation)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Une période ferme jusqu'au 30/06/18,Reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 48 mois. En cas de reconduction, conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, le titulaire ne pourra s'y opposer (révisions de prix cf article 7 du Ccap.En cas de non-reconduction, le Titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte