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- 9 mai 2017
- Parution
- 23 mai 2017
- Correction
- 14 juin 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 23 mai 2017 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 14 juin 2017. Conditions de participation : supprimer « La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts » | 17-72769 (nouvel onglet)corrige 17-64310 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-64310 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 9 mai 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-64310
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-64310 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2017
- Dernière publication
- 23 mai 2017
- Dernière correction
- 23 mai 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source