Délégation de service public… : appel d'offres 17-64249

Le besoin

Objet: Délégation de service public activités nautiques à moteur plages de la siagne
Description: La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR SUR UNE PLAGE dontl’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur l’épi central des plages de la Siagne – Emplacement de 91,54 mètres carrés – Activités nautiques à moteur. La durée du présent contrat est de 5 ans (prévisionnel), à compter de sa date de prise d’effet, le 1er Janvier 2018 pour prendre fin le 31 Décembre 2022 (prévisionnel).La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du Décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et au Décret no2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au 1° de l’article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Durée: 60 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-20612 (nouvel onglet)paru le 16 février 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME	SARL Mandelieu Fun Sport (taille déclarée : PME)	22 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication