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Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio

Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure négociéeServices

Attribué360 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 15 janvier 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois, dans la limite de trente-six (36) mois. Au cours de cette période de trente-six (36) mois, le marché pourra être dénoncé par le Conseil, moyennant un préavis de deux (2) mois avant l’échéance annuelle. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-181340 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée13 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce360 116 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de fourniture de données, code 72319000
Prix habituel
montants de référence du code 72319000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-6406
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-6406 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 janvier 2017
Dernière publication
15 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-6406, paru le 15 janvier 2017