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Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio
Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure négociéeServices
Attribué360 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 15 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Recueil, traitement et fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois tacitement reconductible deux (2) fois douze (12) mois, dans la limite de trente-six (36) mois. Au cours de cette période de trente-six (36) mois, le marché pourra être dénoncé par le Conseil, moyennant un préavis de deux (2) mois avant l’échéance annuelle. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-181340 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 116 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de fourniture de données, code 72319000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72319000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-6406
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-6406 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2017
- Dernière publication
- 15 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-6406, paru le 15 janvier 2017