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prestation de service d'assurance sur les risques stautaires pour le centre hospitalier de jeumont

Centre Hospitalier de JeumontProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
prestation de service d'assurance sur les risques stautaires pour le centre hospitalier de jeumont
Description
Réalisation d'une prestation de service d'assurance portant sur les risques statutaires de l'établissement.L'assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière.Garanties accordées au titre du marché: décès; maternité-adoption-paternité; accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
276 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-64057
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-64057 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mai 2017
Dernière publication
11 mai 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-64057, paru le 11 mai 2017