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suppléance des services de transport à titre principal scolaire : services de transport scolaire en petits véhicules et en autocars

Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée48 mois
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. »

Description publiée par l'acheteur

Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013. Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer

Lire la description complète

la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l’ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.

Dans 90% des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10% des cas où un car de 53 places est nécessaire.Dans 70% des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu’une vacation par jour, dans 20% des cas, 2 vacations et dans 10% des cas, 3 vacations par jour.

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Paru le 23 août 2017

MarchéTitulaireAttribué leMontant
Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée21 août 2017date de la décision d'attribution26 404 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée21 août 201726 404 €montant maximum prévu
Lot 33 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée21 août 201726 404 €montant maximum prévu

Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-63921
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-63921 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2017
Dernière publication
13 mai 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-63921, paru le 13 mai 2017

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