Accueil › Appel d'offres 17-63921
suppléance des services de transport à titre principal scolaire : services de transport scolaire en petits véhicules et en autocars
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Durée48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux dispositions de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. »
Description publiée par l'acheteur
Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013. Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer
Lire la description complète
la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l’ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.
Dans 90% des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10% des cas où un car de 53 places est nécessaire.Dans 70% des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu’une vacation par jour, dans 20% des cas, 2 vacations et dans 10% des cas, 3 vacations par jour.
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Créer mon compteParu le 23 août 2017
| Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 août 2017date de la décision d'attribution | 26 404 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 août 2017 | 26 404 €montant maximum prévu |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 août 2017 | 26 404 €montant maximum prévu |
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-63921
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-63921 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2017
- Dernière publication
- 13 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-63921, paru le 13 mai 2017
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