Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels

Objet

Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et de suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly Jacques Chirac, de missions de coordination de la santé, de prévention de la santé, d'assistance à l'élaboration de plans de prévention, d'assistance à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et d'assistance à l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par courriel avec AR, trois (3) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte