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Délégation de la Gestion du Service Public de Fourrière Animale pour la Commune de la Valette-du-Var.Le contrat est conclu pour Cinq ans ferme, à compter de sa date de notifi
Commune de la Valette du VarServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de la Gestion du Service Public de Fourrière Animale pour la Commune de la Valette-du-Var.Le contrat est conclu pour Cinq ans ferme, à compter de sa date de notifi
- Description
- Le contrat de concession de services a pour objet la gestion du service public de mise en fourrière des animaux errants sur la commune de la Valette-du-Var. Le délégataire assurera pour le compte de la Collectivité, la mise en fourrière des chiens, des chats errants et tous ceux qui sont capturés sur la voie publique par les services municipaux, les sapeurs-pompiers ou la Police Nationale. La procédure est lancée en application des articles 5 et 6.Ii de l'Ordonnance no2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Les candidats transmettent la candidature et l'offre sous pli cacheté, comprenant une enveloppe avec pièces de la candidature, une enveloppe avec pièces de l'offre.A titre indicatif, le nombre moyen de capture est d'environ 40, principalement des chiens
- Durée
- 60 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-163732 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'animalerie, code 85210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85210000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-63816
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-63816 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2017
- Dernière publication
- 9 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de La Valette-du-Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-63816, paru le 9 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)