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Délégation de la Gestion du Service Public de Fourrière Automobile de la Valette-du-Varle contrat est conclu pour Cinq ans ferme, à compter de sa date de notification au dél
Commune de la Valette du VarServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de la Gestion du Service Public de Fourrière Automobile de la Valette-du-Varle contrat est conclu pour Cinq ans ferme, à compter de sa date de notification au dél
- Description
- Le contrat de concession de services a pour objet la gestion du service public de fourrière automobile municipale.Le délégataire assurera pour le compte de la Collectivité, l'enlèvement, le gardiennage, la restitution à leurs propriétaires, la remise pour aliénation au service des Domaines ou pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules en infraction ou abandonnés et des épaves.La procédure est lancée en application des articles 5 et 6.Ii de l'Ordonnance no2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.A titre indicatif, le nombre moyen de véhicules enlevés par an est de 160.(Moyenne des années 2014,2015 et 2016)
- Durée
- 60 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-163731 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de parc de véhicules, code 50111100
- Prix habituel
- montants de référence du code 50111100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-63813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-63813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2017
- Dernière publication
- 9 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de La Valette-du-Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-63813, paru le 9 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)