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accord-cadre pour l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros
Commune de MaubeugeProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre pour l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l’exécution d’un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s’agit de l’exécution d’un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés : Lot 1 : Transports de ligne régulièreIl s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum Lot 2 : Transports occasionnelsIl s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres sans montant minimum et sans montant maximum.Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-119150 (nouvel onglet)paru le 10 septembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 904 032 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 84 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 84 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-62640
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-62640 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2017
- Dernière publication
- 17 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-62640, paru le 17 juin 2017