fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le conseil de territoire du pays salonais

Objet

fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le conseil de territoire du pays salonais

Description

Pour l’habitat collectif, le Conseil de Territoire s’appuie sur un dispositif de tri en apport volontaire en trois flux à savoir Emballages, Verre et Papiers et sur un dispositif de collecte en bacs collectifs de tri bi-flux Papiers et Emballages qui impliquent le déplacement des administrés pour déposer leurs déchets recyclables. La fourniture de sacs de pré-collecte à ces administrés est un outil de la collectivité afin de leur faciliter le geste du tri. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 9 000 euro HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit deux fois par périodes successives d’un an, par voie expresse deux mois avant son échéance. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. »

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Code CPV

Sacs et sachets, code 18930000

Prix habituel

montants de référence du code 18930000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

27 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis