Le besoin
- Description
- L'accord cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1, 2 et 3 dans le cadre des opérations de rénovation et de modernisation des réseaux TCSP de la métropole nantaise pilotés par la SEMITAN sur la période 2017-2021. Dans le cadre de cet accord cadre, la mission SPS intègre pleinement:-toutes les missions SPS de niveau 1, 2 et 3 définies par les textes de référence, -les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrages intervenant sur la zone,-la sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains,-un agent de préventionCet accord cadre mono attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande fixés à l'article 80 du décret du 25 mars 2016.Il est conclu avec le maximum suivant : 195 000euro HT. b)Lieu de réalisation : Agglomération Nantaisec)Durée de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa date de notification.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-62368
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-62368 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2017
- Dernière publication
- 4 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-62368, paru le 4 mai 2017