Mission d'assistance technique aux acquisitions foncières

Objet

Mission d'assistance technique aux acquisitions foncières

Description

Mission d'assistance technique aux acquisitions foncièresLe Parc naturel régional du Haut-Jura fait partie des 51 territoires à l'échelle nationale labellisés pour ses qualités naturelles et en raison du projet commun de développement durable porté par les collectivités qui le compose (la Charte). Dans le cadre des objectifs de la Charte du Parc en matière de biodiversité, le syndicat mixte du Parc naturel Régional du Haut-Jura mène des campagnes de restauration, d'entretien et d'aménagement de sites naturels chaque année. En accompagnement des acteurs locaux, il prend en charge l'animation des 22 sites Natura 2000 de son territoire ; dont celui des " Tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs " et des " Combes Derniers ". Ces derniers ont la particularité de receler des ensembles tourbeux de fort intérêt patrimonial, en particulier : les tourbières des Seignes et du Moutat à Mouthe et la tourbière du Lac du Trouillot aux Pontets. La recherche de la maîtrise foncière sur ces milieux particulièrement sensibles est une priorité inscrite au sein des documents d'objectifs des deux sites. Le morcellement parcellaire en zones humides est en effet important sur le territoire du Parc, et la maitrise foncière par un organisme public est souvent un préalable à la mise en oeuvre d'actions gestionnaires sur la fonctionnalité des milieux. Le projet de restauration du fonctionnement hydraulique des tourbières de Mouthe (programme LIFE Tourbières du Jura) ainsi que le projet de réintroduction de la Saxifrage oeil-de-bouc au Trouillot (porté par le CBNFC) nécessitent ainsi la mise en oeuvre d'une animation auprès des propriétaires. Au-delà des actions de gestion, la maîtrise foncière sur les sites non-protégés par la réglementation garantit la préservation des milieux par la mobilisation plus aisée de moyens d'entretien et de suivi à long terme.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée