Concession pour l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant du quartier bac d'asnieres

Attribué4,4 M€prix ou maximum HT, à La Maison Bleue SAS, le 21 décembre 2017

Date limite de réponse13 juin 2017clos, publié le 5 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée84 mois

Le besoin

Objet: Concession pour l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant du quartier bac d'asnieres
Description: Le présent contrat est une Concession de Service Public de type affermage passé en procédure simplifiée, concernant un service social et spécial, régi par l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret 2016-86 du 1er février 2016, ayant pour objet la transposition de la directive européenne relative à la réforme du droit des concessions. En tant que délégation portant sur un service public, elle est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Par le présent contrat, la Personne Publique délègue au Concessionnaire qui l'accepte le soin d'assurer l'aménagement et l'exploitation d'un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. Il s'agit d'un nouvel établissement, qui sera livré au plus tard le 31 Octobre 2017. Il s'agit d'un premier contrat sur un équipement multi-accueil déjà existant de 40 places
Durée: 84 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-12196 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	La Maison Bleue SAS (taille déclarée : pas une PME)	21 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,4 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication