Accueil › Appel d'offres 17-6137
Délégation de service public allégée pour l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (30800)
Mairie de Saint GillesServices
Attribué30 k€prix ou maximum HT, à SARL le Brasinvert, le 30 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public allégée pour l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (30800)
- Description
- La présente convention a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles ainsi que les modalités d'indemnisation par la commune pour les véhicules abandonnés mis en fourrière. A ce titre, le délégataire s'engage à exécuter ses missions dans les conditions précisées par la présente, à savoir l'enlèvement, le transport, le gardiennage, la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de la commune.Il doit en outre, confier les véhicules non restitués aux propriétaires soit au service des Domaines pour aliénation, soit à une entreprise chargée de leur destruction dans les conditions fixées par la présente convention. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.
- Durée
- 36 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-97987 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2017 | Lot Marché à lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SARL le Brasinvert (taille déclarée : PME) | 30 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, code 50110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50110000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 30 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-6137
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-6137 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2017
- Dernière publication
- 13 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-6137, paru le 13 janvier 2017