Accueil › Appel d'offres 17-61242
Prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques dans les différents domaines d'intervention de la Ville
Ville de SarcellesProcédure adaptéeServices
Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques dans les différents domaines d'intervention de la Ville
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 10 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-141818 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2017 | Lot 1 : Droit immobilier et droit commercialmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit pénal | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit civil | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Ressources humaines et droit du travail | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Vices de construction | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit administratif général et intercommunalité | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Urbanisme, foncier et droit de l'environnement | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : Marchés publics, délégation de services publics et montages complexes | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10 : Droit fiscal et budgétaire | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-61242
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-61242 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mai 2017
- Dernière publication
- 3 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-61242, paru le 3 mai 2017