Accueil › Appel d'offres 17-61110

Assistance à l'instruction de permis de construire

Commune de MamoudzouProcédure ouverteServices

Attribué74 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 octobre 2017

Date limite de réponse6 juin 2017clos, publié le 4 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistance à l'instruction de permis de construire
Description: Le titulaire de l'accord-cadre devra : - Mettre en place une permanence au cours de laquelle il recevra les particuliers et les professionnels souhaitant construire ; - Instruire des dossiers en lien avec l'objet de l'accord-cadre et rendre des avis et préconisations. Le détail des prestations est développé dans le cahier des clauses particulières (CCP). Celles-ci prennent en compte des objectifs de développement durable, conformément à l'article 30 de L'ORMP.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-148317 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	18 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	73 575 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication