Le besoin
- Objet
- Sélectionner les attributaires par lots qui seront mobilisés pour l'acquisition des droits relatifs aux innovations que Toulouse Tech Transfer sera amenée à protéger pendant la durée du marché.
- Description
- L'objet du marché est d'identifier les attributaires par lots qui seront mobilisés pour la protection des innovations que Toulouse Tech Transfer sera amenée à protéger pendant la durée du marché.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 12 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite sauf dénonciation 4 mois avant par courrier recommandé pour une durée de 2 ans à partir du 1er septembre 2017. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-60892
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-60892 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2017
- Dernière publication
- 4 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-60892, paru le 4 mai 2017