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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de service public de distribution d'électricité et de gaz - Accord cadre à bons de commande
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de service public de distribution d'électricité et de gaz - Accord cadre à bons de commande
Métropole Européenne de LilleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Chronologie
- 2 mai 2017
- Parution
- 24 mai 2017
- Correction
- 6 juin 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 mai 2017 | Correction | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : au lieu de « Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de cha-cun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics », lire « Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics » | 17-73359 (nouvel onglet)corrige 17-60780 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-60780 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 2 mai 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-60780
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-60780 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2017
- Dernière publication
- 24 mai 2017
- Dernière correction
- 24 mai 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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