Délégation de service public pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés

Date limite de réponse12 juin 2017clos, publié le 6 mai 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée300 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Description: Conformément aux articles L. 1541-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaires économiques pour la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et d'attribuer à cette dernière une délégation de service public pour le traitement de déchets et la production de vapeur dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.La SEMOP, en tant que délégataire, exploitera le service public de traitement des déchets avec production de vapeur à ses risques et périls.cf document complémentaire et document de préfiguration à télécharger sur :www.e-megalisbretagne.org référence du dossier : 201717
Durée: 300 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-130595 (nouvel onglet)paru le 20 septembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication