Accueil › Appel d'offres 17-60222
Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilités urbaines de la Métropole du Grand Nancy
Communauté Urbaine du Grand NancyServices
Attribué382,4 M€prix ou maximum HT, à Keolis SA, le 23 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilités urbaines de la Métropole du Grand Nancy
- Description
- Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2019, passée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau de mobilités urbaines dans le ressort territorial de la Métropole du Grand Nancy, y compris les services de mobilité innovants identifiés dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains en cours. Les investissements matériels sont réalisés par le Grand Nancy et les biens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire sera rémunéré par une contribution variable versée par le Grand Nancy en fonction des recettes réelles HT du trafic perçues auprès des usagers, et par une contribution forfaitaire contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-158551 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Keolis SA (taille déclarée : pas une PME) | 23 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 382,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 400,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-60222
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-60222 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2017
- Dernière publication
- 30 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-60222, paru le 30 avril 2017