Accueil › Appel d'offres 17-60137
délégation de service public fourrière automobile
Ville de les Noes Pres TroyesServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public fourrière automobile
- Description
- Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la ville de Les Noës-près-Troyes, en application des dispositions législatives (articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession).
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 106 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-60137
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-60137 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2017
- Dernière publication
- 28 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-60137, paru le 28 avril 2017