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17C027AO - ac/hl - dispositif de déclaration et de suivi des DT, dict, atu et autres formulaires années 2017 à 2020
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué51 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 17C027AO - ac/hl - dispositif de déclaration et de suivi des DT, dict, atu et autres formulaires années 2017 à 2020
- Description
- La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU ET autres formulaires années 2017 A 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2018. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2020). »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-113283 (nouvel onglet)paru le 9 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 760 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Fournisseurs de services applicatifs, code 72416000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72416000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 57 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-60098
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-60098 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2017
- Dernière publication
- 30 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-60098, paru le 30 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)