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Accord-cadre de fourniture (location) et d'installation de constructions modulaires pour l'externalisation de la fonction 'arrivées' sur l'aéroport de Carcassonne Sud de Franc

Conseil Régional OccitanieProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse29 mai 2017clos, publié le 30 avril 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre de fourniture (location) et d'installation de constructions modulaires pour l'externalisation de la fonction 'arrivées' sur l'aéroport de Carcassonne Sud de Franc
Description: La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 et II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum 40 000,00 euro(s) HT Montant Maximum 200 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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