Mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR

Objet

Mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du nouveau système qualité pour les besoins de l'ANR et notamment de préparer l'ANR à se présenter à nouveau à un audit de certification ISO 9001 v2015 fin 2017 pour certifier le processus de Sélection des projets, puis de préparer l'ANR à certifier son processus Gestion de la relation avec les publics utilisateurs en 2018. Il est mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, non alloti, conclu à prix mixte. Il s'exécute, pour partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire) et pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification, non reconductible, sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

135 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis