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Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Malguénac et Saint-Aignan
Pontivy CommunautéServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public d'assainissement collectif des communes de Malguénac et Saint-Aignan
- Description
- La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-59869
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-59869 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2017
- Dernière publication
- 28 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-59869, paru le 28 avril 2017