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Accord-cadre à bons de commande : Mission annuelle d'assistance au contrôle de la concession
Syndicat Mixte d'Energies du DoubsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande : Mission annuelle d'assistance au contrôle de la concession
- Description
- Annonce dérivée - Accord-cadre à bons de commande (procédure définie aux articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'outils syndicaux de développement des énergies renouvelables (SEM, régies, participations en SAS..) et pour la réalisation d'expertises de projets spécifiques.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- BESANCON, 25000 · département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-59834
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-59834 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2017
- Dernière publication
- 28 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte d'Énergies du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-59834, paru le 28 avril 2017