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aménagement à 2x2 voies de la rn82 entre neulise et balbigny - marché aménagements paysagers

DIR Centre-EstProcédure ouverteTravaux

Attribué1 €montant HT, à SAS France Cloture Environnement, le 4 janvier 2018
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017

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Durée5 mois

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Chronologie

12 octobre 2017
Parution
21 octobre 2017
Correction
13 novembre 2017
Date limite
10 janvier 2018
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
21 octobre 2017CorrectionIII.1.3 capacité technique et professionnelle : au lieu de « Le détail des critères de sélection sont précisés dans les documents de la consultation. », lire « Le détail des critères de sélection sont rappelés dans les documents de la consultation. » III.2.2 conditions particulières d'exécution : au lieu de « Cautionnement et garanties exigés :* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : 100 % État ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;* Une avance de 15% sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; », lire « *Clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l’article 38-i de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le maître d’ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d’insertion par l’activité économique de 1000 heures. Les conditions détaillées d’exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. » VI.3 informations complémentaires : au lieu de « est supprimé de cette section:*Clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l’article 38-i de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative auxmarchés publics, le maître d’ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d’insertion par l’activité économique. Les conditionsdétaillées d’exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation », lire « est ajouté à cette sectionCautionnement et garanties exigés :* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : 100 % État ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;* Une avance de 15% sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; »17-146313corrige 17-59639

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-59639BOAMP (DILA)parue le 12 octobre 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-59639
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-59639 ↗
Première parution
12 octobre 2017
Dernière publication
21 octobre 2017
Dernière correction
21 octobre 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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