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concession du service public de l'assainissement collectif

Commune de GravesonServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2017

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
concession du service public de l'assainissement collectif
Description
Les missions qui seront confiées au concessionnaire seront les suivantes :Le concessionnaire sera chargé d’assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d’assainissement collectif, et plus précisément :La collecte, le transport et le traitement des effluents ainsi que l’élimination des boues produites,l’exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d’une partie des ouvrages, la relation avec les usagers.Le Délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Durée de la concessionPrise d’effet du contrat prévue au 25 juin 2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance fixée au 24 juin 2022
Début prévu
25 juin 2017

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-59599
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-59599 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2017
Dernière publication
30 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-59599, paru le 30 avril 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)