Mission de ccordination en matière de sécurité et protection de la santé (FOMEDEC)

Objet

Mission de ccordination en matière de sécurité et protection de la santé (FOMEDEC)

Description

Le présent marché est un marché annexe du marché principal FOMEDEC notifié le 30 décembre 2016 et qui s'inscrit dans le cadre de la refonte globale de la formation des pilotes de chasse de l'armée de l'air et de l'aéronavale en intervenant dans la phase " basique ".En annexe de ce marché principal, vient se greffer le présent marché de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de 2ème catégorie, pour des travaux de rénovation de bâtiments techniques.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance de 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.La transmission des offres se fera uniquement sur support papier, avec copie sur support électronique (Clef USB - CD ROM).Les modalités de transmission sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr

Durée

57 mois

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée