marché d'entretien - maintenance - dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph courbevoie habitat

Objet

marché d'entretien - maintenance - dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph courbevoie habitat

Description

Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et bordereau de prix pour remplacement de matériel.Ce marché relève de l’obligation aux propriétaires d’acquérir un contrat de maintenance selon l’article R125-5 du code de la construction et de l’habitation.Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l’arrêté du 12 novembre 1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990.Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet au jour de la notification faite à l'entreprise. Il est établi pour une durée d'une année, reconductible trois fois au maximum, soit une durée totale de marché ne pouvant excéder quatre années »

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Code CPV

Portails, code 44221300

Prix habituel

montants de référence du code 44221300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis